Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site de vente ecobioplus.fr. Ecobioplus est une marque de l’entreprise MB Diffusion. L’entreprise MBDiffusion est une société, ayant son siège social au 32 rue du docteur Estrabaud 72220 ECOMMOY, immatriculée au RCS du Mans .
Date de dernière mise à jour : 20/03/2020
Article 1 – objet
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de tous les produits de notre société par l’intermédiaire du site www.ecobioplus.fr aux internautes non professionnels et professionnels. Toute commande par un client signifie l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – les produits
Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles complètes et détaillées permettant au consommateur de se faire l’idée la plus précise et la plus fidèle. La responsabilité de l’entreprise MBDiffusion ne saurait être engagée dans le cas d’une interprétation erronée de ces informations. Les informations données sur notre site et tout autre support d’information et de communication (étiquettes, guides…) ne sauraient être interprétées comme des « indications » et/ou des « modes d’administrations» au sens médical.
Article 3 – Validation de votre commande
Le « clic » de confirmation du consommateur pour la commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant l’expédition de la commande. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Droits de douanes et douanes : En cas de commande vers un pays en dehors de l’Union européenne, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise MBDiffusion. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’entreprise MBDiffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise MB Diffusion jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 – Commandes
Par sa confirmation de commande, le consommateur garantit qu’il dispose des moyens et des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi. L’entreprise MBDiffusion se réserve le droit de ne pas effectuer une livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, qu’il s’agisse de la commande en cours ou d’une commande précédente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise MBDiffusion se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 – Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur peut choisir librement entre un ensemble de modes de paiement mentionnés lors du processus de commande électronique.
En cas de paiement par chèque, le règlement devra être adressé, à l’ordre de « MBDiffusion », avec mention du numéro de commande, à l’adresse suivante :
MBDiffusion
32 rue du docteur estrabaud
72220 ECOMMOY
Dans le cas d’un paiement par virement, les coordonnées bancaires de l’entreprise MBDiffusion sont indiquées lors de l’envoi du mail de confirmation de commande
La commande sera expédiée au client après constatation de l’encaissement du chèque ou du virement par l’entreprise MBDiffusion.
Article 7 – délais de traitement
La commande sera traitée dans un délai de 1 ou 2 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été passée et validée par le paiement effectif des sommes dues à l’entreprise MBDiffusion.
Dans le cas où ce délai devrait être allongé (périodes de congés, circonstances exceptionnelles) l’entreprise MBDiffusion s’engage à en informer le consommateur, au plus tard sous un délai de 7 jours ouvrables.
Les mêmes dispositions s’appliquent en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits. En cas d’indisponibilité du ou des produits, l’entreprise MBDiffusion s’engage à informer le consommateur de toutes indisponibilités de ses produits et pourra proposer au client le report de sa livraison ou le remboursement de sa commande. Les frais de remboursement et de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de l’entreprise MBDiffusion.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés :
- À l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
- Ou en point relais tel qu’il aura été spécifié par le consommateur lors du passage de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Les livraisons peuvent être effectuées par la Poste, DPD ou en points relais Mondial Relay.
En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise MBDiffusion ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le consommateur est tenu d’apporter toutes les précisions possibles et nécessaires lorsqu’il renseigne l’adresse de livraison souhaitée. En cas d’adresse de livraison erronée, imprécise ou incomplète entraînant une impossibilité de livraison et un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du consommateur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu lors de sa réception ou de son retrait et de signaler les dommages :
- au transporteur sur le bon de livraison,
- et à l’entreprise MB Diffusion, le jour même ou le jour suivant la réception.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à mbdiffusion@hotmail.fr, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Article 10 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais d’envoi et de retour restent à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise MBDiffusion procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante :
MBDiffusion
32 rue du docteur Estrabaud
72220 ECOMMOY
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise MBDiffusion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise MBDiffusion ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société MBDiffusion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ecobioplus.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise MBDiffusion. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MBDiffusion.
Article 14 – Données personnelles
L’entreprise MBDiffusion se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et la mise en application du RGPD depuis le 25 mais 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Il suffit pour cela d’écrire en indiquant nom, prénom, adresse, e-mail et si possible le numéro de client à :
MB Diffusion
32 rue du Dr Estrabaud
72 220 ECOMMOY
Article 15 – Archivage Preuve
L’entreprise MB Diffusion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise MBDiffusion seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.